QUEEN’S PARK— La députée néo-démocrate France Gélinas (Nickel Belt) a déposé à nouveau la loi sur le financement transparent et responsable des soins de santé. Ce projet de loi vise à accroître la transparence et la responsabilité des organismes du secteur de la santé qui reçoivent des fonds publics.
«Alors que le gouvernement conservateur de M. Ford dépense une plus grande partie des fonds destinés à la santé publique à des cliniques privies à but lucratif dirigées par des investisseurs, il est très important que l'Ontario mette en place des dispositions de surveillance pour protéger ces fonds publics. Nous avons vu combien d'argent pouvait être détourné lors du fiasco de l'ambulance aérienne ORNGE ; et le scandale des médicaments de chimiothérapie dilués a montré aux Ontarien.nes que le manque de surveillance peut affecter directement les soins aux patients», a déclaré Mme Gélinas.
«Le gouvernement a rejeté les 74 amendements au projet de loi 60 proposés par l'opposition hier au Comité permanent de la politique sociale. Si les protections des patients et les protections fiscales ne sont pas incluses dans le projet de loi 60, le gouvernement doit mettre en place les mécanismes prévus dans mon projet de loi. » Le projet de loi 60 va mettre en place un système à deux vitesses, en permettant aux investisseurs d’être propriétaires de salles d’opération ainsi que de cliniques de diagnostic et facturer les patients pour divers services.
Loi sur le financement transparent et responsable des soins de santé s'applique aux organisations du secteur de la santé, ainsi qu'aux fournisseurs financés par l'État. La loi rendrait obligatoire une plus grande divulgation publique pour ces organisations, notamment en ce qui concerne la rémunération des cadres et la divulgation des salaires. La loi classerait également ces organisations et fournisseurs dans la catégorie des organisations gouvernementales au sens de la loi sur l'Ombudsman, et permettrait à la Vérificatrice générale d'exercer un contrôle.
Terence Kernaghan, le député provincial de London North Centre, a déclaré «Les traitements d'au moins 665 patients au London Health Sciences Centre ont été affectés par le scandale des médicaments de chimiothérapie dilués. Le Comité permanent des politiques sociales de l'Assemblée législative s'est réuni pendant des semaines entre avril et octobre 2013 et a produit un rapport solide contenant de nombreuses recommandations. À ma connaissance, aucune de ces recommandations n'a été mise en oeuvre et c'est une honte. L'Ontario doit apprendre de ses erreurs et prendre des mesures pour s'assurer qu'elles ne se reproduisent pas. »
La députée Gélinas a présenté ce projet de loi pour la première fois en 2015, sur la base des recommandations du rapport ORNGE sur les ambulances aériennes et du rapport sur les médicaments de chimiothérapie dilués.